En pleine polémique sur l’étiquetage ou non du miel contenant du pollen potentiellement OGM, une équipe de chercheurs allemands vient de publier une étude confirmant que les larves des abeilles n’étaient pas affectées par le maïs Bt ou plus précisément par les différentes protéines Cry caractérisant cette modification génétique. Ces résultats viennent confirmer toutes les études déjà parues sur l’abeille adulte et sur les larves : une compilation parue en 2008 montrait déjà que les différents essais menés en laboratoires sur des larves ou des adultes (avec des protéines pures ou du pollen de plantes Bt), à des doses toujours plus importantes qu’au champ (dix fois ou plus), ne révélait aucun impact significatif sur les abeilles.

Concernant la santé humaine, l’agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) a confirmé le 11 novembre 2011 que le pollen issu de maïs OGM ne présentait pas plus de risque que celui de maïs non OGM.

Ce ne sont donc pas uniquement des raisons sanitaires qui justifieraient l’étiquetage du miel

Il n’est pas sur que les apiculteurs et les consommateurs y trouvent d’ailleurs leur compte tant la quantification d’évènement OGM dans le miel est compliquée car infime (il s’agit de la quantification de pollen issu de maïs OGM dans du pollen de maïs, lui-même ingrédient très minime dans le miel).

De plus, le miel est un produit fortement importé en Europe et les apiculteurs européens pourraient être fortement impactés financièrement par des distorsions de concurrence vis-à-vis d’autres pays importateurs comme l’Argentine.

Un arrêté de la Cour de justice européenne du 6 septembre 2011 indique que du miel contenant du pollen butiné sur des plantes OGM ne peut pas être étiqueté sans une autorisation préalable.
La Cour a considéré le pollen comme un ingrédient du miel et non un élément naturel et constitutif du miel. Elle a constaté qu’au moment de l’autorisation du Mon810 en 1998, le pollen n’était pas dans la liste détaillée des utilisations possibles. Depuis, la législation renforcée donne un feu vert sans restriction pour toute utilisation alimentaire (et donc de facto le pollen) pour tout OGM autorisé.
Des juristes doivent encore travailler sur les implications d’un tel arrêté. Il est prévu aussi une interprétation de la Commission le 22 septembre.
Cet arrêté peut avoir des conséquences importantes sur le marché du miel européen car les importations représentent plus du tiers de la consommation et sont assurées par l’Argentine, la Chine et le Mexique qui sont trois pays ayant autorisé plus de plantes OGM que l’Europe à la culture.

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La Cour de justice européenne, saisie par des semenciers et des agriculteurs, a invalidé le 8 septembre 2011 la clause de sauvegarde prise par le gouvernement français en 2008 pour interdire la culture de maïs Mon 810, le seul maïs biotechnologique autorisé à la culture en Europe. La France ne pouvait pas prendre seule et directement une mesure de suspension sur ce maïs résistant à des insectes ravageurs. Elle aurait dû justifier cette décision par un argumentaire scientifique valable montrant un risque important pour la santé humaine ou l’environnement.
Le Conseil d’Etat doit maintenant rendre une décision finale dans ce dossier et devrait suivre l’avis sollicité de la Cour de justice européenne.

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DR moonrun - Fotolia

Le 16 juillet, le décret portant sur les inscriptions d’essais   ou de cultures commerciales d’ OGM sur le Registre national est paru au journal officiel.

Il fait partie des décrets d’application attendus depuis le vote de la loi OGM en 2008. Il impose une déclaration au ministère de l’Agriculture au moins deux semaines avant le semis et une information officielle des exploitants voisins sous trois mois. Via la préfecture, les parcelles seront inscrites au Registre national avec leur localisation précise (indications GPS).

Tel est le constat de l’étude de l’Université de Wageningen commanditée par la Direction Générale de l’agriculture de l’Union européenne. De part la législation européenne, toute trace d’OGM non autorisé sur le continent est interdite dans les lots importés.

Pour le soja, la législation « zéro tolérance » peut impliquer des surcouts de plus de 200% en cas d’arrêt d’importation de soja du continent américain (Nord et Sud).

Pour le maïs, les conséquences sont moindres, car l’Europe est quasi autosuffisante.

L’équipe de Wageningen propose trois pistes :

-      Accélérer les autorisations

-      Changer le seuil de tolérance (le Parlement discute et devrait valider un seuil de 0,1% en mai)

-      Développer à moyen et long terme des politiques agricoles favorisant un marché de production de protéines végétales en Europe.

« La Roumanie importe annuellement 500 000 tonnes de soja OGM du Brésil et d’autres pays » alors « qu’elle pourrait en cultiver deux millions de tonnes » a rappelé Valeriu Tabara le 6 avril dernier.

Provocation ?

La Roumanie a cultivé jusqu’en janvier 2007 du soja OGM… c’est à dire jusqu’à son entrée dans l’Union européenne pour respecter le droit européen.

La Roumanie était alors autosuffisante en soja, alors que le déficit européen en protéines végétales était déjà une réalité pour toute l’Europe.

Les variétés conventionnelles n’étant pas rentables pour les agriculteurs roumains qui font face à des problèmes de désherbage importants, la production de soja ne cesse de baisser dans le pays.

En 2007, la production moyenne était de 3,5 tonnes pour le soja OGM contre 1,2 avec le soja classique.

Si le soja OGM est autorisé à l’importation, le ministre de l’agriculture se demande pourquoi ne pas le cultiver…