Le Ministère procède à une transcription de la directive 2001/18 par décrets pour 2007
15 mars 2007
« Pour 2007, et dans l’attente d’un nouveau cadre législatif, les mesures d’encadrement des OGM seront renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s’appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.
Ainsi, l’obligation de fourniture d’informations sur les semis de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d’être instituée par arrêté ministériel publié ce jour. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton.
Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s’engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d’isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. Un suivi permettant d’évaluer l’efficacité des distances d’isolement entre cultures sera effectué par les services de l’Etat. Ses résultats seront rendus publics. »
