le Haut Conseil des Biotechnologies a rendu sa première recommandation le 3 novembre sur ce que pourrait recouvrir un étiquetage « sans OGM ». Globalement le taux d’ADN de 0,1% de présence fortuite serait retenu pour le « sans OGM » pour les plantes, mais aussi les animaux, avec la possibilité supplémentaire de créer un autre étiquetage distinct pour les animaux nourris avec des aliments contenant au maximum 0,9% d’OGM.
« Ce texte me laisse perplexe. (…)Ce qui reste est malheureusement une véritable « usine à gaz » (admirable invention de la « zone grise ») qui fait fi tant de la logique que des avis précédents (CNC) et d’un minimum de cohérence européenne (…). » écrit en annexe du rapport Philippe Chalmin, personne qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie.