Le ministère de l’agriculture conforté dans son soutien aux essais par le Conseil d’Etat
19 mars 2007
Le Conseil d’Etat a considèré qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre l’autorisation d’exploiter des semences biotechnologiques, notamment dans le cas précis d’un programme expérimental de cinq ans jugé le 9 février 2007. La décision a été justifiée sur le fait que les autorisations sont accordées au vu de l’avis d’une commission scientifique (CGB) concluant à l’absence de risque pour la santé et l’environnement, et que des mesures de précaution sont prises pour limiter la diffusion des transgènes (gènes introduits).
Une autre affaire traitée le même jour que le ministère de l’agriculture n’est pas « sérieusement contredit » lorsqu’il soutient que les expérimentations présentent un intérêt public.
CE, 9 février 2007, req 295918 et 296479
