L’interdiction de 2008 de cultures de maïs OGM en France est illégale
16 septembre 2011
DR Paty Wingrove - Fotolia
La Cour de justice européenne, saisie par des semenciers et des agriculteurs, a invalidé le 8 septembre 2011 la clause de sauvegarde prise par le gouvernement français en 2008 pour interdire la culture de maïs Mon 810, le seul maïs biotechnologique autorisé à la culture en Europe. La France ne pouvait pas prendre seule et directement une mesure de suspension sur ce maïs résistant à des insectes ravageurs. Elle aurait dû justifier cette décision par un argumentaire scientifique valable montrant un risque important pour la santé humaine ou l’environnement.
Le Conseil d’Etat doit maintenant rendre une décision finale dans ce dossier et devrait suivre l’avis sollicité de la Cour de justice européenne.
