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Le 16 juillet, le décret portant sur les inscriptions d’essais   ou de cultures commerciales d’ OGM sur le Registre national est paru au journal officiel.

Il fait partie des décrets d’application attendus depuis le vote de la loi OGM en 2008. Il impose une déclaration au ministère de l’Agriculture au moins deux semaines avant le semis et une information officielle des exploitants voisins sous trois mois. Via la préfecture, les parcelles seront inscrites au Registre national avec leur localisation précise (indications GPS).