19 mars 2007
Cette découverte apporte une réponse contre les risques de transmission de gènes entre plantes dans les cas où les mesures d’isolement ou de contrôles sont difficiles à mettre en œuvre (multiplication végétative, cultures non domestiquées destinées à la production d’énergies…).
Le principe de DELETOR est une excision à 100% efficace des gènes sélectionnés avant la formation des graines.
Les graines d’une plante biotechnologique pourrait donc être re-semée par l’agriculteur, mais ne contiendrait plus les gènes d’intérêt qui en faisaient une plante biotechnologique protégée par des brevets.
Plant Biotechnology Journal 5 (2), 263–374.
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Le Conseil d’Etat a considèré qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre l’autorisation d’exploiter des semences biotechnologiques, notamment dans le cas précis d’un programme expérimental de cinq ans jugé le 9 février 2007. La décision a été justifiée sur le fait que les autorisations sont accordées au vu de l’avis d’une commission scientifique (CGB) concluant à l’absence de risque pour la santé et l’environnement, et que des mesures de précaution sont prises pour limiter la diffusion des transgènes (gènes introduits).
Une autre affaire traitée le même jour que le ministère de l’agriculture n’est pas « sérieusement contredit » lorsqu’il soutient que les expérimentations présentent un intérêt public.
CE, 9 février 2007, req 295918 et 296479
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Deux gènes de variétés sauvages de pommes de terre mexicaines induisant une résistance au mildiou ont été introduits dans des variétés cultivées européennes. Ces pommes de terre biotechnologiques ont reçu les autorisations d’essais en Allemagne, Suède, Pays-Bas, République tchèque, Grande Bretagne et France (Picardie). Même si la commercialisation n’est pas prévue avant 2015, l’enjeu est de tester l’efficacité de cette résistance au mildiou dans des contextes agricoles différents.
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Trois voies de recherche sont privilégiées pour parvenir à valoriser la transformation de la plante entière en sucres. Actuellement, 50% du coût de production est investi dans la dégradation de cellulose en sucres simples.
Un des trois objectifs est d’augmenter la biomasse, le deuxième est de produire des plantes contenant plus de cellulose (en opposition à l’amidon). Le troisième est de créer des plantes produisant elles même des enzymes de dégradation. De nouveaux maïs biotechnologiques sont en cours développement aux Etats Unis qui permettent ainsi d’augmenter le rendement de production d’éthanol de 50% en réduisant les coûts de production de 20%. Les enzymes (des amylases ou des cellulases) sont accumulées pendant la croissance de la plante et deviennent actives au moment du broyage.
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15 mars 2007
« Pour 2007, et dans l’attente d’un nouveau cadre législatif, les mesures d’encadrement des OGM seront renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s’appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.
Ainsi, l’obligation de fourniture d’informations sur les semis de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d’être instituée par arrêté ministériel publié ce jour. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton.
Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s’engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d’isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. Un suivi permettant d’évaluer l’efficacité des distances d’isolement entre cultures sera effectué par les services de l’Etat. Ses résultats seront rendus publics. »
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